Règlement intérieur de l'association ARCHE

Les statuts de l’association ARCHE ci-joints s'appliquent à l'antenne ARCHE-Haïti, mais les contextes locaux présentant de multiples différences, il est nécessaire pour permettre un fonctionnement efficace que soit précisé les conditions qui se doivent d'être respectées absolument pour le fonctionnement de l'antenne haïtienne.

Conformément à l'article 9 des statuts déposés par ARCHE-France, un règlement intérieur est proposé pour préciser les divers points qui ont trait  à l'administration de l'association et rappeler les missions des acteurs sur le territoire Haïti.

Ce règlement sera soumis à l'Assemblée Générale pour approbation.

Article 1

Il est précisé que l'Association ARCHE a été légalement déclarée en France le 19 mai 1984 et son siège social se trouve au 17 voie de Wissous 91300 Massy et signifiait alors "Association Religieuse et Culturelle des Haïtiens à l’Extérieur" .

Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 en France.

Ce titre a été modifié en septembre 20014. ARCHE devient ''Association pour le Rayonnement Culturel de Haïti et de son Environnement''. Elle se détermine comme une association culturelle et de solidarité à but non lucratif et fait une large place à l’international.

Il en découle que les administrateurs et membres de l'association ne peuvent pas tirer de profit personnel ou rémunérations pour leurs actions.

L’ARCHE a été reconnue d'intérêt général en 2010 et travaille sur la base des nouveaux statuts qui ont été adoptés en décembre 2011 lors de son assemblée générale.

Son volet Haïti a été déclaré en 2008 au ministère des affaires sociales sur la base des dits statuts de 2001. Sa référence au ministère des affaires sociales est : STK-01100. Son numéro d'immatriculation fiscale est le 00-409-045-3

En été 2012, le ministère haïtien des affaires sociales a reçu les nouveaux statuts qui font travailler en cohérence les deux antennes de l’ARCHE à savoir ARCHE-France/ARCHE-Haïti.

En Haïti, le siège social de l'association est fixé au 38 rue Docteur Doyon, Fontamara 27, Port-au-Prince, et une annexe au 75, route de Darbonne, Colline-Deslandes, LEOGÂNE. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire en informant les différents acteurs en Haïti et ARCHE en France.

Pour fonctionner l'antenne ARCHE-Haïti désigne au moins un Secrétaire Général et deux assesseurs qui doivent être agréés par l'Assemblée Générale de ARCHE-France comme prévu dans les statuts à l'article 4. Ils assurent le fonctionnement administratif de l'antenne haïtienne. Mais pour la valorisation des acteurs locaux, ce dispositif peut s’élargir et prendra la forme que souhaitent ces acteurs à condition que le fond demeure.

Cette équipe dirigeante prendra ses décisions en accord avec les dirigeants français et reste sous l'autorité du Président de l'Association élu par l'Assemblée Générale en France.

Ils s'évertuent d'assurer la sauvegarde des biens de l'association sur le territoire haïtien.

Sur le plan financier, ils ont la responsabilité de gérer la régie qui sera attribuée par ARCHE-France et toutes les ressources qui seraient légalement attribuées à l'association.

Le montant de cette régie sera fixé tous les ans par l’Assemblée Générale et les fonds seront exclusivement utilisés pour mener à bien les projets. Elle sera versée trimestriellement après justificatifs validés par le Conseil d’administration de l’ARCHE-France.

Le volet ARCHE-Haïti se réunira en assemblée générale au moment défini par ses responsables et à l’instigation de l’ARCHE-France.

Les actions menées en Haïti doivent faire l’objet d’un compte de résultat de la même manière qu’en France. Nous devons connaître et de manière fidèle les dépenses et les recettes de l’ARCHE-Haïti pour adapter nos efforts en France.

Toutes les dépenses  pour les actions de l'association devront être validées et justifiées auprès du Conseil d'Administration et tout décaissement doit être cosigné par le Secrétaire Général et un Assesseur. Tout manquement à cette règle vaut radiation du contrevenant.

Dans le cas où des malversions financières seraient avérées le contrevenant peut faire l'objet de poursuites judiciaires et serait contraint de rembourser l'intégralité du montant de cette malversation, et définitivement radié de l’association.

En Haïti comme en France, l'association se divise en 5 sections : Culture, Jeunesse et Sports, Affaires Sociales et Relations Publiques, Environnement, Animations et Evénements. Il pourrait être proposé une sixième : la Communication.

Les sections s’organisent autour d’un administrateur référent qui  propose le mode de fonctionnement et les différentes actions.

  • Culture propose  ou amplifie les différents projets culturels de l’association. Des sorties musée, cinéma, théâtre, salon, concerts peuvent être proposées en plus des actions organisées par l’association elle-même.
  • Jeunesse et sports réfléchira à la stratégie qui rend l’association intéressante aux yeux de la jeunesse. Elle organisera des événements sportifs comme tournoi de football, de basket, course, etc. Elle mènera la réflexion sur les risques liés à l’absence d’activité physique sur la santé tels que l’obésité et aussi sur les dangers de la route. Cette section a le devoir de faire une place aux jeunes et de proposer qu’ils siègent avec le conseil d’administration en France ou la configuration qui sera retenue en Haïti.
  • Affaires sociales et Relations publiques s’évertuera à accompagner les membres de l’association qui se trouvent en difficultés : problèmes personnels confiés, mariage, deuil, tension familiale et toute autre circonstance qui interpelle l’association. Aussi présentera-t-elle les différentes actions aux différents partenaires. Elle s’efforcera d’être le plus proche possible des différentes instances dont le partenariat avec l’association est vital pour la solidarité internationale et dans le cas d’Haïti pour la solidarité entre les différents villages d’implantation. Cette section est un peu la cheville ouvrière de l’association. L’idéal serait qu’elle soit composée de quatre personnes au moins étant donné la charge de travail qu’elle comporte.
  • Environnement agira en France surtout ce qui peut être nuisible à la vie de tous les jours. Cette section proposera des expositions, des conférences-débats et s’engagera dans un processus de recherches pour mieux informer sur les comportements à risques pour l’environnement. Elle trouvera un partenariat avec les différences structures travaillant sur la thématique pour mieux informer. La démarche est identique en Haïti mais s’opérera davantage autour des campagnes de reboisement, des veilles environnementales pour ne pas être pris au dépourvu lors d’une catastrophe naturelle, cyclone notamment.
  • Animation et Evénements recoupe l’ensemble des sections. Elle travaillera en lien étroit avec les différentes parties de l’association. C’est une forme de maître d’œuvre qui mettra en musique et concrètement les différentes actions qui seront proposées. Il serait important qu’elle soit constituée de plusieurs membres encore davantage que "Affaires sociales et Relations publiques".
  • Communication. Dans l’hypothèse où on l’estimerait importante, elle se chargerait de faire connaître les actions de l’association. Elle serait en relation avec les différentes presses, veillerait à dynamiser le site internet de l’association, répondrait aux invitations de la presse, etc. En Haïti, elle agirait de la même manière. Cette section serait vitale pour la visibilité de l’association ici et là-bas.

Tous ces administrateurs se préoccupent de respecter les lignes définies par l'Association ARCHE en France.

Il est rappelé que les administrateurs ne reçoivent aucune contribution en raison des fonctions qui leur sont conférées (article 7 des statuts).

Pour être considéré comme membre de l'association ARCHE, il faut s'engager à respecter les statuts, le présent règlement intérieur, les grandes orientations et projets.

Pour l'antenne ARCHE-Haïti, il n'est pas nécessaire de verser une cotisation comme cela est prévu dans les statuts pour les adhérents à ARCHE-France, mais il faut manifester son intérêt pour l'Association en apportant volontairement un soutien moral, technique, ou financier...

Toute personne qui nuirait, par ses actes ou son comportement, aux objectifs de l'association peut faire l'objet d'une radiation après avoir été entendue comme il est précisé à l'article 6 des statuts.

Dans le cas d'une décision de radiation les responsables de l’ARCHE-Haïti informeront le Conseil d'Administration en France.

Tout litige au sein de l'association à ARCHE-Haïti devra faire l'objet d'une information à ARCHE-France afin que soit trouvée une solution. L’ARCHE privilégie la concertation et la conciliation.

En cas de dissolution de l'association ARCHE-France et si un actif subsistait à l'antenne ARCHE-Haïti, il serait dévolu à une association ayant des objectifs similaires conformément aux dispositions des lois haïtiennes.

 Dans le cas où la dissolution se produirait uniquement pour l'antenne haïtienne, l'actif reviendrait à ARCHE-France pour la poursuite des projets avec d'autres partenaires en Haïti.

Les représentants de l’ARCHE-France et ceux de  l’ARCHE-Haïti auront comme préoccupation de développer des liens le plus largement possibles entre eux, afin de contribuer au rayonnement de notre association dans chacun des deux pays.

Tous les projets se feront en toute transparence, avec des consultations fréquentes des acteurs et partenaires et en impliquant le plus grand nombre dans nos diverses actions.

Date de dernière mise à jour : 16/12/2013